Informations importantes pour les personnes en quête de protection arrivant d'Ukraine

La Suisse offre son aide et une protection aux personnes qui ont fui l'Ukraine. Les personnes en quête de protection qui séjournent dans le canton de Berne, de même que celles qui les soutiennent, par exemple dans leurs démarches avec les autorités, trouveront ici des informations pratiques.

Les informations publiées sur le site Internet du Secrétariat d'État aux migrations peuvent être utiles aux personnes en quête de protection qui ont fui l'Ukraine. Il s'agit entre autres des sujets suivants:

• Statut de protection S
• Entrée en Suisse et regroupement familial
• Hébergement
• Assurance-maladie et assurance-accidents
• Intégration, travail et scolarisation

Une fois arrivées en Suisse, les personnes en quête de protection venues d'Ukraine ont les possibilités suivantes pour s'enregistrer et demander une protection provisoire:

• Si vous voulez demander le statut de protection S et que vous avez déjà un logement et des papiers d’identité, vous pouvez prendre rendez-vous le lundi ou le jeudi au centre fédéral pour requérants d’asile de la Morillonstrasse 75, 3007 Berne. La plateforme en ligne pour prendre rendez-vous est disponible ici :
  RegisterMe
• Si vous voulez demander le statut de protection S et que vous avez une possibilité d’hébergement mais que vous n’avez pas de papiers d’identité, vous pouvez vous rendre directement au centre fédéral pour requérants d’asile. Ce centre vous accueille le lundi et le jeudi, à l’adresse suivante : Morillonstrasse 75, 3007 Berne.
• Si vous voulez demander le statut de protection S et que vous n’avez pas de possibilité d’hébergement, vous pouvez vous rendre directement au centre fédéral pour requérants d’asile. Ce centre vous accueille 24 h/24, 7 j/7, à l’adresse suivante : Morillonstrasse 75, 3007 Berne.
  

Dans le canton de Berne, l'hébergement et le soutien sont assurés par l'Office de l'intégration et de l'action sociale (OIAS). L'OIAS travaille avec des partenaires régionaux pour héberger, intégrer et soutenir les personnes en quête de protection.

Partenaires régionaux

Pour recevoir un soutien financier, les bénéficiaires du statut S doivent s’annoncer auprès du partenaire régional. Il incombe à ce dernier de vérifier si ces personnes sont dans le besoin.

Les particuliers qui accueillent, dans un cadre privé, des Ukrainiennes et Ukrainiens dans le besoin et bénéficiaires de l’aide sociale en matière d’asile peuvent demander une indemnité pour le loyer de 195 francs par personne et par mois au partenaire régional compétent. Celle-ci est versée à titre rétroactif, pour autant que l’hébergement ait duré au moins trois mois.

Les réfugiées et réfugiés hébergés dans un cadre privé mais qui ne sont pas dans le besoin ne perçoivent pas de prestations d’aide sociale en matière d’asile. Par conséquent, aucune indemnité ne peut être demandée pour le loyer.
Si la famille d’accueil souhaite recevoir une participation aux frais de loyer, elle doit la négocier directement avec les personnes hébergées et en demander le versement à ces dernières.

La nécessité de s'annoncer auprès de la commune de résidence dépend de la nature de l'hébergement:

• Les personnes hébergées dans un centre collectif n'ont pas besoin de s'annoncer auprès de la commune.

• Celles qui sont hébergées dans un logement privé (p. ex. chez des proches ou des connaissances ou dans leur propre logement) doivent se mettre en contact avec la commune pour s'annoncer. Veuillez apporter les documents suivants (si vous les avez):
  • Passeport ou carte d'identité valable
  • Pour les enfants, acte de naissance ou certificat de famille
  • Décision positive du Secrétariat d'État aux migrations concernant la protection provisoire

Lorsqu'il accorde une protection provisoire à une personne, le Secrétariat d'État aux migrations notifie sa décision aux autorités cantonales.

Les personnes titulaires du statut de protection S sont ensuite automatiquement invitées à prendre rendez-vous dans un centre de documents d'identité. Ce dernier saisit leur photographie et leur signature. Le permis S est ensuite établi et remis à son titulaire par l'intermédiaire du centre collectif ou de la commune de résidence.

• Un mois avant l'échéance du permis S, le Secrétariat d'État aux migrations envoie automatiquement un avis de fin de validité à l'adresse de résidence de la personne à protéger.
• Cet avis de fin de validité comporte des rubriques à remplir. La personne à protéger doit y indiquer les informations requises et le renvoyer signé au plus tard 14 jours avant l'échéance du permis S à l'autorité compétente indiquée en haut à gauche de l'avis.
• Si la personne a une activité professionnelle, son employeur doit remplir la rubrique qui le concerne sur l'avis de fin de validité.
• L'envoi doit être accompagné du permis S arrivant à échéance, mais pas obligatoirement d'une copie du document de voyage de l'État d'origine.
• La personne à protéger recevra son nouveau permis S par l'intermédiaire du centre collectif ou de la commune de résidence.

Les personnes en quête de protection issues d'Ukraine ont le droit de travailler en Suisse, à titre salarié ou indépendant.

Une hotline du canton de Berne pour les familles d'accueil et les personnes en quête de protection en provenance d'Ukraine :

du lundi - vendredi, de 8h00 à 17h00