Avec la loi sur l’intégration, le canton de Berne s’est doté de dispositions légales modernes pour encadrer sa politique d’intégration. Ce texte définit plusieurs outils qui aideront les étrangers nouvellement arrivés à trouver leurs marques dans le quotidien et à se familiariser plus rapidement avec le mode de vie local. La loi impose cependant aussi des devoirs et exige des personnes immigrées une contribution active à leur intégration.
La loi sur l’intégration, adoptée par le Grand Conseil en seconde lecture en mars dernier, entrera en vigueur vraisemblablement au 1er janvier 2015. Les services concernés disposeront ainsi de suffisamment de temps pour préparer les nouvelles mesures.
Un modèle par degrés, avec entretien personnel, consultation et convention d’intégration
En vertu de la nouvelle loi, l’intégration des étrangers nouvellement arrivés reposera désormais sur un modèle à trois degrés. Le premier degré est celui de l’entretien personnel, au cours duquel la commune informe la personne de ses droits et devoirs ainsi que de l’offre en matière d’intégration. La commune procède aussi à une première évaluation des possibilités d’intégration. Si lors de l’entretien elle constate des besoins particuliers, elle adresse la personne à une antenne d’intégration. Plusieurs antennes régionales couvriront l’ensemble du territoire cantonal. Elles suivront et conseilleront les immigrés et, en cas de besoin, conseilleront les autorités sur les questions relatives aux compétences transculturelles. Enfin, la préparation de conventions d’intégration sera une des missions clés de ces antennes.
S’il s’avère que la personne a besoin de mesures d’intégration, l’antenne évaluera avec l’autorité de migration compétente si la conclusion d’une convention d’intégration est possible et envisagée. Une telle convention peut par exemple obliger la personne intéressée à suivre des cours de langue.
Financement par la Confédération
A compter de l’an prochain, la Confédération mettra à la disposition des cantons des ressources financières supplémentaires destinées spécifiquement à la promotion de l’intégration. Ce financement se fonde sur une convention de programme, qui rend contraignant le programme d’intégration cantonal (PIC) pour les années 2014 à 2017. Les mesures du PIC bernois recouvrent en grande partie les nouveautés de la loi sur l’intégration. Les dépenses découlant du nouveau texte légal pourront donc en grande partie être couvertes par les fonds fédéraux.
Mise en consultation des dispositions d’exécution avant la fin de l’année
L’administration prépare les dispositions d’exécution qui seront inscrites dans l’ordonnance sur l’intégration. La procédure de consultation devrait s’ouvrir avant la fin de cette année.
Le canton fixera un cadre en vue de l’introduction des premiers entretiens dans les communes et proposera des outils et des formations appropriées. Ces éléments seront préparés en étroite collaboration avec des représentants des communes.
La dénomination des futures antennes d’intégration ainsi que la définition précise de leurs tâches et compétences sont également en préparation. Là aussi, il est prévu d’associer les communes au processus. Ces dernières pourront prendre position sur les propositions cantonales via les conférences régionales ou d’autres organes régionaux.