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29 octobre 2010
Aperçu des communiqués

Modification de l’ordonnance sur l’aide sociale pour les adolescents et jeunes adultes

Les jeunes de moins de 25 ans pris en charge par l’aide sociale qui s’investissent pour leur insertion professionnelle verront baisser l’encouragement financier dont ils bénéficiaient : la prestation d’intégration et la franchise sur les revenus issus d’une activité lucrative seront en effet réduites. En revanche, la prestation d’intégration ne sera pas réduite pour les adolescents et jeunes adultes qui suivent une formation. L’incitation à suivre une formation est donc maintenue. Dans les grandes lignes, le Conseil-exécutif met ainsi en œuvre une intervention parlementaire.

Le Conseil-exécutif a décidé d’abaisser les franchises sur les revenus et les suppléments d’intégration pour les adolescents et jeunes adultes tributaires de l’aide sociale.

  • Les bénéficiaires de l’aide sociale qui exercent une activité lucrative bénéficient d’une franchise sur leurs revenus pour le calcul de l’aide matérielle. Cette franchise, qui s’élève actuellementà 600 francs durant six mois au maximum, passeraà 400 francs pour les adolescents et jeunes adultes. 
        
       
  • Le supplément versé aux adolescents et jeunes adultesâgés de moins de 25 ans participantà des mesures d’intégration seraégalement réduit. Pour une prestation d’intégration correspondantà un taux d’occupation de 50%, ce supplément ne sera plus que de 150 francs (contre 300 francs actuellement). La présente révision partielle de l’ordonnance sur l’aide sociale laisse cependant inchangé le supplément d’intégration accordé aux personnes de moins de 25 ans suivant une formation. Le Conseil-exécutif crée ainsi une incitation en faveur de la formation et envisage– pour aller dans le sens d’une motion de la députée Andrea Lüthi adoptée par le Grand Conseil qui exige une coordination de la politique en matière de pauvreté– de mieux coordonner le système de bourses et l’aide sociale.

La révision des réglementations sur les suppléments d’intégration et les franchises sur les revenus découle d’une intervention de la députée Franziska Fritschy (PLR) adoptée par le Grand Conseil. La motionnaire demandait la suppression du supplément et de la franchise. Au terme des débats, le Grand Conseil a chargé le Conseil-exécutif de revoir ces deuxéléments, sans toutefois les supprimer directement. En maintenant une prestation d’intégration et une franchise réduites, le gouvernement continueà encourager financièrement les jeunes qui s’investissent activement pour leur insertion sociale et professionnelle, tout en les incitantà suivre une formation.

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