A l’occasion de la révision de la loi sur l’aide sociale, le Grand Conseil bernois a décidé en 2011 d’introduire un système de bonus-malus dans l’aide sociale, s’appliquant parallèlement à la compensation des charges. L’idée était d’améliorer la transparence des coûts et le rapport coûts-efficacité des services sociaux. Il ressort du premier calcul financièrement effectif, qui a été réalisé sur la base des années 2012 et 2013, que le système n’a aucune incidence financière pour 51 services sociaux. Pour le reste, 14 doivent recevoir un bonus et 3 payer un malus. La somme des bonus se monte à 1,6 million de francs, celle des malus à 380 000 francs.
Système des bonus-malus limité aux domaines dont les services ont la maîtrise
Une grande partie des coûts d’un service social n’est pas ou très peu maîtrisable par le service lui-même. Les services sociaux doivent par exemple obligatoirement appliquer certains critères pour déterminer s’il convient d’aider une personne et quelle somme lui verser. Il y a cependant certains aspects que les services sociaux gèrent eux-mêmes, comme le montant des prestations dites circonstancielles (mobilier, acquisitions, etc.), la gestion des recettes et les efforts de réinsertion sociale (taux de sortie de l’aide sociale). C’est sur ces aspects, à savoir ceux dont les services sociaux ont la maîtrise, que le système de bonus-malus s’applique. Depuis son instauration, on observe que les questions de coûts sont abordées plus systématiquement et, dans certains cas, traitées de manière plus restrictive, ce que souhaitait le Grand Conseil. Le système du bonus-malus est donc une sorte de correctif du système solidaire de la compensation des charges.
Aide à l’optimisation des coûts
L’Office des affaires sociales a d’ores et déjà ouvert le dialogue avec les services sociaux redevables d’un malus et, à l’aide des données disponibles, leur montre en gros comment optimiser leur gestion. Les aspects sur lesquels les services sociaux peuvent agir sont en particulier le coût des prestations circonstancielles et de logement, la gestion des recettes et le taux de sortie et de réadmission.
La Haute école spécialisée bernoise a en outre réalisé une analyse de la structure et des procédures de ces trois services sociaux. Les possibilités d’optimisation de leur organisation leur seront également présentées.
Les communes redevables d’un malus peuvent attaquer la décision de l’Office cantonal des affaires sociales auprès de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (SAP) et, en deuxième instance, par devant le Tribunal administratif. Le prochain calcul financièrement effectif se basera sur les années 2012, 2013 et 2014 et sera réalisé au printemps prochain.