L’automne dernier, le Conseil-exécutif bernois a renoncé à soumettre au Grand Conseil la révision partielle de la loi sur l’aide sociale (LASoc) pour la session de janvier 2016 (communiqué de presse du 13 novembre 2015). Il a décidé alors de mener des discussions approfondies avec des représentants des partis afin de présenter au parlement cantonal un projet susceptible de réunir une majorité. En janvier, les participants à la première table ronde ont étudié les grandes orientations envisagées pour la réforme et clarifié des questions soulevées par les prises de position des partis lors de la consultation.
Révision partielle consacrée à la garantie du minimum vital
Lors de la deuxième table ronde, qui vient d’avoir lieu, le conseiller d’Etat Philippe Perrenoud, directeur de la santé publique et de la prévoyance sociale, a discuté des propositions de mise en œuvre avec les représentants des partis. Des échanges nourris ont porté sur la manière dont il faut concevoir l’aide matérielle afin que le projet de révision de la LASoc puisse rallier une majorité. Tous les participants s’accordent à dire que le canton de Berne doit continuer de se référer aux normes de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS). Mais une partie des interlocuteurs estiment qu’il doit être possible d’y déroger dans certains cas.
Une frange importante des partis représentés à la table ronde souhaitent, en particulier, mettre en place un dispositif d’incitation entraînant un nivellement des prestations vers le bas lors de l’entrée à l’aide sociale. Les personnes ayant une activité professionnelle, les personnes élevant seules des enfants en bas âge, les personnes âgées et les personnes en formation ne seraient pas concernées par ce dispositif. De plus, la couverture des besoins élémentaires des enfants devrait être préservée dans tous les ménages.
Suite de la procédure
Lors de la troisième rencontre de la table ronde, prévue à fin mai, le directeur de la santé publique et de la prévoyance sociale présentera un projet de révision correspondant largement au projet envoyé en consultation. Le contenu définitif de la révision sera déterminé ensuite dans le cadre du processus politique ordinaire, sur la base des réponses à la consultation, des travaux de la Commission de la santé et des affaires sociales (CSOc) ainsi que des débats au Grand Conseil.
Le calendrier très serré obligera probablement à séparer le projet en deux parties et à présenter d’abord une révision partielle consacrée à la garantie du minimum vital (entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2018) puis une révision totale de la LASoc (entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2019).