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Prise d’emploi avec un permis F ou B

Les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés admis à titre provisoire (permis F), de même que les réfugiés reconnus (permis B), ont le droit de travailler en Suisse. Si vous exercez une activité lucrative, vous devez l'annoncer.

Annoncer une activité lucrative

Étape
1

La personne ou la structure employeuse doit annoncer les événements suivants:

  • Début de l’activité lucrative (prise d’emploi)
  • Fin de l’activité lucrative
  • Changement de poste

Si vous travaillez pour plusieurs employeurs, chacun d’entre eux doit effectuer une annonce.

Formulaire d’annonce de début ou de fin d’une activité lucrative

Étape
2

La personne ou la structure employeuse doit transmettre le formulaire d’annonce à l’autorité compétente du lieu de travail.

Sur la seconde page du formulaire en ligne, il convient de sélectionner le canton concerné puis de cliquer sur le bouton « Envoyer le formulaire » pour transmettre le document électroniquement à l’autorité cantonale compétente.

En cas de problème technique lors de la transmission du formulaire, veuillez vous référer aux instructions fournies plus bas.

Étape
3

Vous pouvez démarrer votre activité pour la personne ou la structure employeuse une fois celle-ci annoncée.

Changement de poste et activité lucrative indépendante

En cas de changement de poste, il convient d’annoncer à la fois la fin de l’activité lucrative dans l’ancien poste et le début de l’activité lucrative dans le nouveau poste. L’annonce doit être effectuée par les deux personnes ou structures employeuses.

Si vous travaillez à votre compte, c’est à vous de remplir le formulaire et de le transmettre à l’autorité compétente de votre lieu de travail.

En cas de problème technique lors de la transmission du formulaire, veuillez vous référer aux instructions ci-dessous.

Instructions à suivre en cas de problème technique lors de la transmission du formulaire

Si la configuration de votre ordinateur ne permet pas la transmission du formulaire avec la fonction « Envoyer le formulaire », vous pouvez effectuer l’annonce comme suit :

  • Enregistrer le formulaire rempli au format PDF
  • L’envoyer par courriel à l’autorité cantonale compétente du lieu de travail

A titre exceptionnel et seulement lorsque l’envoi par courriel n’est pas possible, la personne ou la structure employeuse peut imprimer le formulaire et l’envoyer par courrier à l’autorité cantonale compétente du lieu de travail.

Informations complémentaires

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