Logo Kanton Bern / Canton de BerneAsile et réfugiés

La procédure d’asile en Suisse

La Confédération, le canton de Berne et ses partenaires régionaux collaborent étroitement afin que les personnes en procédure d’asile puissent être intégrées rapidement et efficacement tant dans le monde du travail que dans la société. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) est chargé, en tant qu’organe compétent, de l’exécution des procédures d’asile.

Les réfugié-e-s peuvent déposer leur demande d’asile auprès d’un poste-frontière ou d’un aéroport suisse. Ils sont alors accompagnés dans un centre fédéral pour requérant-e-s d’asile (CFA) où ils seront hébergés et nourris et se verront attribuer une représentante ou un représentant légal-e. Le SEM examine la demande d’asile. Si une procédure étendue s’avère nécessaire ou si un droit de séjour est accordé, les personnes concernées sont attribuées à un canton en tant que requérant-e-s d’asile, personnes admises à titre provisoire ou réfugié-e-s reconnu-e-s.

Le canton d’attribution devient alors responsable de leur hébergement et de leur encadrement. Dans le canton de Berne, l’intégration intervient, dans la mesure du possible, dans le cadre des structures dites ordinaires, en d’autres termes destinées à l’ensemble de la population (p. ex. celles de l’école obligatoire, de la formation professionnelle ou du monde du travail). Certaines personnes ne sont pas en mesure de se lancer seules dans ces démarches, c’est pourquoi l’encouragement spécifique de l’intégration a été mis en place pour les y aider. Nos partenaires régionaux mettent à disposition des programmes spécialement conçus pour répondre aux besoins d’intégration des personnes relevant du domaine de l’asile.

  • Secrétariat d'Etat aux migrations SEM

  • Centres fédéraux pour requérants d’asile

Le canton d’attribution devient alors responsable de leur hébergement et de leur encadrement. Dans le canton de Berne, l’intégration intervient, dans la mesure du possible, dans le cadre des structures dites ordinaires, en d’autres termes destinées à l’ensemble de la population (p. ex. celles de l’école obligatoire, de la formation professionnelle ou du monde du travail). Certaines personnes ne sont pas en mesure de se lancer seules dans ces démarches, c’est pourquoi l’encouragement spécifique de l’intégration a été mis en place pour les y aider. Nos partenaires régionaux mettent à disposition des programmes spécialement conçus pour répondre aux besoins d’intégration des personnes relevant du domaine de l’asile.

Les requérant-e-s d’asile qui ont reçu une décision négative doivent quitter la Suisse. Ce sont les cantons qui sont en partie responsables de ces groupes de personnes, notamment en ce qui concerne l’exécution des renvois des décisions négatives et la prescription d’éventuelles mesures de contrainte.

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