Départ de Suisse et aide au retour

Les personnes qui doivent quitter la Suisse sont invitées par le Service des migrations à un entretien pour l’organisation de leur départ.

Le but de cet entretien est de parler du retour dans le pays d’origine, ou du départ pour un Etat tiers, et de mettre le processus en marche. Les personnes concernées reçoivent les informations suivantes :

• diverses possibilités de retour dans le pays d’origine ;
• organisation du départ autonome de Suisse avec le soutien du service bernois d’aide au retour ;
• conséquences en cas de comportement non coopératif (p. ex. mesures de contrainte).
  

Service cantonal de conseil en vue du retour

Pour organiser leur voyage, les personnes désirant retirer leur demande d’asile et regagner leur pays d’origine sont assistées par le Service des migrations et le service cantonal de l’Office de consultation sur l’asile (OCA).

Elles doivent présenter les documents établis par leur pays d’origine. Lors d’un entretien au service cantonal de l’OCA, elles reçoivent des explications sur les possibilités d’octroi d’une aide au retour.

Les requérants d’asile ayant reçu une décision de renvoi doivent quitter la Suisse. Pour organiser leur départ, ils sont assistés par le Service des migrations et le service cantonal de l’OCA.

.Cette assistance comprend par exemple une aide pour se procurer des documents auprès du pays d’origine, des explications sur la participation à un programme d’aide au retour ou une demande d’informations concrètes sur les conditions de vie dans le pays d’origine (par exemple les frais de loyer d’un appartement ou la disponibilité d’un médicament).

Le départ autonome est encouragé dans la mesure du possible, la condition étant que les personnes concernées se montrent coopératives.

Si la personne soumise à une obligation de quitter le territoire n’est pas disposée à retourner dans son pays d’origine, le Service des migrations peut ordonner un retour accompagné par les services de police si la personne :

• ne coopère pas, viole son obligation de collaborer et empêche par son comportement le départ ;
• dépasse le délai fixé pour son départ ;
• montre l’intention de passer dans la clandestinité ou de menacer la sécurité publique.

La détention administrative (détention en phase préparatoire, détention en vue du renvoi ou de l’expulsion, détention pour insoumission) est le dernier recours pour assurer l’exécution d’un renvoi. 

Les mesures de contrainte sont ordonnées par le Service des migrations, mais leur conformité au droit et leur pertinence sont toutefois examinées dans les 96 heures par une autorité judiciaire.

• Détention en phase préparatoire : pendant la durée du processus de décision relatif à leur renvoi, les ressortissants étrangers qui ne disposent pas d’une autorisation de séjour ou d’établissement peuvent être placés en détention en phase préparatoire pour une durée maximale de six mois.
• Détention en vue du renvoi ou de l’expulsion : la personne concernée peut être placée en détention en vue de l’expulsion afin de garantir l’exécution de la décision de renvoi. Ce type de détention peut aussi faire suite à une détention en phase préparatoire.
• Détention pour insoumission : la détention pour insoumission permet de contraindre une personne tenue de quitter la Suisse à collaborer en vue de l’organisation de son renvoi.