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Asile et réfugiés

La Confédération et les cantons collaborent étroitement dans le domaine de l’asile et des réfugiés 

La procédure d’asile est du ressort de la Confédération. Durant la première phase de leur séjour, les requérant-e-s sont hébergé-e-s dans les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA). En cas de procédure accélérée, leur demande est traitée directement dans les CFA. Si une procédure étendue s’avère nécessaire ou si un droit de séjour est accordé, les personnes concernées sont attribuées à un canton en tant que requérant-e-s d’asile, personnes admises à titre provisoire ou réfugié-e-s reconnu-e-s.

Le canton d’attribution devient alors responsable de leur hébergement et de leur encadrement. Dans le cas des personnes admises à titre provisoire et des réfugié-e-s reconnu-e-s, il est également en charge des mesures d’encouragement de l’intégration. L’exécution des renvois des décisions négatives entrées en force et si nécessaire l’octroi de l’aide d’urgence figurent également parmi ses attributions.   

Depuis le 1er juillet 2020, le canton de Berne délègue ses tâches en matière d’hébergement, d’encadrement, d’aide sociale et d’encouragement de l’intégration. Il les confie à des partenaires régionaux, qui assument la responsabilité opérationnelle globale des personnes dont ils ont la charge dans le périmètre qui leur a été assigné. Leur mission : faire en sorte que le plus grand nombre d’entre elles s’insèrent rapidement et durablement dans le marché du travail. 


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